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Quincieux
Vie quotidienne

Demande d’arrêté temporaire

L’occupation du domaine public est soumise à certaines règles et ne peut être considérée comme acquise de droit.

Il est fortement recommandé d'effectuer votre demande d'arrêté temporaire 1 mois à l'avance.

⬇️ Téléchargez ci-dessous la demande d'arrêté nécessaire à votre démarche :

      • Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux : Cerfa N° 14023*01
      • Demande d’arrêté de police de la circulation : Cerfa N° 14024*01
      • Demande d'arrêté pour autorisation de débit de boisson, autorisation de vente au déballage, interdiction de stationnement pour un évènement festif ou un déménagement : Demande d'arrêté municipal

      ➡️ Remplissez le formulaire

      ⬆️ Envoyez-le à l'adresse contact@quincieux.fr

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