PLU-H

Qu'est-ce que le PLU-H ?

Le PLU-H est un document d'urbanisme et de planification. Il définit les orientations d'urbanisme et exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune réglementant les droits à construire sur le territoire communal.

Consultez le dernier PLU-H de la commune de QUINCIEUX

Vous souhaitez obtenir des renseignements en matière d’urbanisme sur votre terrain ?

Depuis le 16/07/2019, la plateforme de services numériques de l’agglomération lyonnaise Toodego vous permet de déposer une demande en ligne de renseignement d’urbanisme et d’obtenir sous un délai très court un document d’information sur le droit de l’urbanisme opposable :

https://demarches.toodego.com/logement/formalites-durbanisme/

Pour accéder au service, vous devrez vous connecter avec votre compte FranceConnect et/ou créer un compte spécifique GRANDLYON CONNECT et renseigner la (ou les) référence(s) cadastrale(s) du terrain sur lequel porte votre demande.

La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d'autorisation de construire sous forme numérique en cliquant sur ce lien Urbanisme Toodego.

Mode d'emploi pour le dépôt numérique de mon dossier ADS

DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner)

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet Dia Grand Lyon .

Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».

UDAP 69 (Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Rhône)

La commune possède une Chapelle classée dont le périmètre est protégé. Ainsi tous les projets de réhabilitation, d’extension ou de construction sont soumis à l’avis préalable et obligatoire de l’UDAP.

Depuis le 13/09/2021 un service a été mis en place pour les avant-projets ou demandes de consultation préalable concernant une déclaration préalable.

Vous devez transmettre vos avant-projets sur le lien suivant : demande de consultations préalables auprès de l’UDAP 

Seules les demandes transmises par ce biais seront traitées, l’utilisation de cette plateforme devient donc obligatoire pour toute consultation avant dépôt de déclaration préalable.

En amont, vous pourrez trouver de nombreuses informations sur le site suivant : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne-Rhone-Alpes/Demarches-aides/Demarches-et-conseils-patrimoine-urbanisme-qualite-architecturale/Fiches-conseil-architecture-urbanisme-Rhone-et-Lyon

Contact

Le Grenier de l’Abondance
6 quai Saint Vincent
69283 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 26 59 70
mail : sdap.rhone@culture.gouv.fr

PPRNI (Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation du Val de Saône) 

Les Plans de Prévention des Risques Naturels d’inondation du Val de Saône ont été approuvés

Secteur Saône aval : communes POMMIERS, ANSE, AMBÉRIEUX et QUINCIEUX approuvé le 26 décembre 2012

Il concerne un secteur très important de la commune de Quincieux.

Vous pouvez vous informer sur le site internet : www.rhone.equipement.gouv.fr (site de la DDT du Rhône)

PIG (Projet d’intérêt Général)

Protection des espaces naturels et agricoles de la plaine des Chères.

Le PIG concerne les communes d’Anse, Ambérieux d’Azergues, Lucenay, Lissieu, Chasselay, Quincieux et Saint Germain au Mont d’Or. Ce territoire est soumis à une forte demande pour l’urbanisation et le développement des zones d’activités économiques.

Le PIG a pour objectif à l’intérieur d’un périmètre défini de protéger les espaces naturels et agricoles en attendant la révision du Schéma Directeur « Beaujolais-Val de Saône ».