Marchés publics

Qu'est-ce qu'un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé.

Ce marché doit répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.