(extrait arrêté préfectoral n° 2015-200 du 27 juillet 2015)
Article 13 :
Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de leurs activités ou des appareils, machines et instruments qu'ils utilisent ou des travaux qu'ils effectuent.
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables
8 h 30 à 12 h - 14 h 30 à 19 h 30
les samedis
9 h à 12 h - 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés
10 h à 12 h
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