Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à la plupart des démarches administratives et demandes de documents.
Retrouvez également tous les renseignements concernant le service public en vous rendant sur www.service-public.fr.
Délivré par : la mairie du lieu de l'acte.
Comment ? La demande se fait par courrier (indiquer date, nom, prénoms, et nom et prénoms des parents), joindre une copie du livret de famille, une carte d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse ou par internet suivant les mairies. Toute demande d'acte d'état civil est gratuite
Plus d'infos : service-public.fr
Délivré par : le Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Comment ? La demande se fait par internet via votre compte FranceConnect
Plus d'infos : service-public.fr
Délivré par : la mairie du domicile
Comment ? La demande se fait en remplissant l'imprimé qui suit : télécharger l'imprimé demande duplicata
Comment ? Les pièces à fournir sont à consulter sur le site de la Préfecture du Rhône :
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite
Présence obligatoire du demandeur et de parent(s) si mineur.
Vous devez prendre rendez-vous par internet dans une mairie habilitée (Anse, Neuville-Sur-Saône, Trévoux, Villefranche-sur-Saône, Limonest,....) et faire une pré-demande sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr.
Les personnes ne disposant pas d'internet peuvent faire leur pré-demande dans les maisons France Service.
France Services à Trévoux : 1 rue de la Gare
France Services à Anse : 1 avenue du Général Leclerc
Il faut avoir plus de 18 ans à la clôture de la liste, s'inscrire dans la mairie du domicile six semaines avant le prochain scrutin.
Présenter : une carte nationale d'identité (passeport,...) en cours de validité et un justificatif de domicile.
Vous pouvez vérifier à cette adresse que vous êtes bien inscrit.
Pour procéder à votre inscription, vous pouvez le faire :
Pour toute explication, retrouvez les fiches pratiques
Nouvelles dispositions pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :
Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Un nouveau modèle de Cerfa doit renseigné pour établir ou résilier une procuration; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.
L’électeur peut trouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module “interroger sa situation électorale” (ISE) de service-public.fr
Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou reçues.
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre signature. Celle-ci se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'officier d'état civil.
Se présenter dans la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire) muni de votre pièce d’identité et du document à certifier.
Délivré par : à demander au Tribunal de Grande Instance - 67 rue Servient - 69433 LYON Cedex 03
04 72 60 75 16 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h)
Dès l’âge de 16 ans, chaque Française et Français doit faire son recensement citoyen.
Délivré par : la mairie de votre domicile ou en ligne.
Comment ? Le jeune individu concerné doit se présenter en personne à la mairie son domicile avec son livret de famille et sa carte d’identité en cours de validité, ou tout autre justificatif de nationalité française. Une attestation de recensement lui sera alors remise. Elle est indispensable pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, Bac…) avant l’âge de 18 ans.
Avant l’âge de 18 ans, chaque Française et Français doit participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Suite à son recensement, la jeune personne recevra automatiquement sa convocation à la JDC par courrier. Elle peut également consulter sa convocation 3 mois environ après son recensement citoyen, à partir de son compte personnel, à créer sur le site Défense +.
La JDC faite, un certificat individuel de participation à la JDC lui sera remis. Il est indispensable pour s'inscrire de 17 à 24 ans à l’examen du permis de conduire, et de 18 à 24 ans à un concours ou examen (BEP, Bac…).
Plus d'infos : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F870
Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.
Il convient dorénavant de faire les demandes :
Vous emménagez dans la commune ? Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.
Tous les renseignements concernant les permis de conduire :
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis
Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d'emploi ? Faites votre demande en ligne sur :
A lire aussi
