Accéder au contenu Accéder à la navigation principale
Quincieux
État civil et démarches administratives

Démarches administratives

Passeport français

Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires à la plupart des démarches administratives et demandes de documents.

Retrouvez également tous les renseignements concernant le service public en vous rendant sur www.service-public.fr.

Extrait d'acte de naissance

Délivré par : la mairie du lieu de naissance.
Comment ? La demande se fait par courrier (indiquer date de naissance, nom, prénoms, et nom et prénoms des parents). Joindre une copie du livret de famille, une carte d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse.
Plus d'infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

Extrait d'acte de mariage

Délivré par : la mairie du lieu de mariage.
Comment ? La demande se fait par courrier (indiquer date de mariage, vos noms, prénoms). Joindre une copie du livret de famille, une carte d’identité et une enveloppe timbrée à votre adresse.
Plus d'infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N35

Extrait d'acte de décès

Délivré par : la mairie du lieu de décès ou du domicile au moment du décès.
Comment ? La demande se fait par courrier (indiquer date de décès nom, prénoms), joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
ou par internet pour les communes qui proposent ce service à : https://www.acte-etat-civil.fr
Plus d'infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N35

Pour les Français nés, mariés ou décédés à l'étranger :
La demande se fait auprès du Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cedex 09
https://diplomatie.gouv.fr

Duplicata de livret de famille

Délivré par : la mairie du domicile
Comment ? La demande se fait en remplissant l'imprimé qui suit : télécharger l'imprimé demande duplicata

Carte nationale d'identité et passeport

Comment ? Les pièces à fournir sont à consulter sur le site de la Préfecture du Rhône :
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-nationale-d-identite
Présence obligatoire du demandeur et de parent(s) si mineur.

Vous devez prendre rendez vous par internet dans une mairie habilité (Anse, Neuville Sur Saône, Villefranche sur Saône, Limonest,....) et faire une pré demande sur le site de de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr.

Inscription sur les listes électorales

Il faut avoir plus de 18 ans à la clôture de la liste, s'inscrire dans la mairie du domicile six semaines avant le prochain scrutin.
Présenter : une carte nationale d'identité (passeport,...) en cours de validité et un justificatif de domicile.

Vous pouvez vérifier à cette adresse que vous êtes bien inscrit.

Pour procéder à votre inscription, vous pouvez le faire :

  • en ligne, grâce au téléservice disponible sur Service-Public.fr sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile numérisés
  • en mairie, sur présentation d'un justificatif de domicile, d'un justificatif d'identité et du Cerfa n°12669*02 de demande d'inscription ;
  • par courrier adressé à votre mairie, en joignant un justificatif de domicile, un justificatif d'identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d'inscription.

Pour toute explication, retrouvez les fiches pratiques

Procuration

Nouvelles dispositions pour l’électeur à compter du 1er janvier 2022 :

Un électeur peut donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la sienne. Le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Un nouveau modèle de Cerfa doit renseigné pour établir ou résilier une procuration; si les adresses postales ne sont plus demandées, le mandant doit communiquer son numéro national d’électeur (NNE) ainsi que celui de son mandataire.

L’électeur peut trouver son NNE sur sa carte électorale mais aussi sur le module “interroger sa situation électorale” (ISE) de service-public.fr

Le module ISE permet également à tout électeur de retrouver les informations concernant les procurations qu’il a données ou reçues.

Procuration dématérialisée : Téléprocédure “Maprocuration”

Les fonctionnalités de la téléprocédure sont enrichies :

  • L’électeur est informé, dès la saisie de sa demande, de la validité des données renseignées. La validité de sa procuration est confirmée par courriel quelques minutes après son passage devant une autorité habilitée (policier, gendarme, agent consulaire).
  • L’électeur peut désormais demander en ligne la résiliation de la ou des procurations qu’il a données. Comme pour une demande de procuration, il doit ensuite se déplacer devant une autorité habilitée pour faire vérifier son identité et valider sa demande.
  • Les français de l’étranger peuvent désormais utiliser “Maprocuration”
  • En plus des commissariats de police et brigades de gendarmerie, les demandes de procurations dématérialisées peuvent être validées dans les consulats.

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d'un notaire. Se présenter en mairie muni de votre pièce d’identité et du document à certifier.

Certificat de nationalité française

Délivré par : à demander au Tribunal de Grande Instance - 67 rue Servient -69433 LYON Cedex 03
04 72 60 75 16 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h)

Recensement

Obligatoire à 16 ans.

Les jeunes hommes et jeunes filles de nationalité française sont tenus de se faire recenser lorsqu'ils atteignent l'âge de 16 ans et ce jusqu’à la fin du 3ème mois qui suit.
Délivré par : la mairie du domicile
Comment : se munir de la carte nationale d'identité et du livret de famille des parents.

Le Centre du Service National de Lyon a aujourd’hui un numéro de téléphone unique : 04 37 27 25 07
Ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h15 et de 13h à 17h
ainsi que le vendredi de 8h à 11h30.
http://www.defense.gouv.fr/jdc

Carte grise

Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d'immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

Vous emménagez dans la commune ? Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise. Afin d’effectuer cette démarche, vous pouvez consulter le manuel explicatif en cliquant ici.

Permis de conduire

Tous les renseignements concernant les permis de conduire :
http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Permis

Extrait de casier judiciaire

Vous avez besoin du bulletin n°3 de votre casier judiciaire pour une démarche administrative ou une recherche d'emploi ? Faites votre demznde en ligne sur :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1420.xhtml

A lire aussi