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Logement

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Formulaire de téléchargement du formulaire CERFA

Notice d’aide au remplissage du formulaire

Lors de la demande, ce formulaire doit être accompagné de la copie de votre pièce d’identité et si vous êtes étranger, d’un document attestant de la régularité de votre séjour en France.

ATTENTION : Vous ne devez déposer qu’une seule demande pour tout le département

En retour, un numéro d’enregistrement, unique et accessible à l’ensemble des bailleurs, vous sera délivré afin d’étudier votre demande et leur permettre de vous faire une proposition.

La demande est valable un an. Elle doit être renouvelée tous les ans par vos soins au minimum un mois avant la date anniversaire
Tout changement (adresse, situation, etc.) doit être déclaré auprès de n’importe quel service qui enregistre les demandes.