Avis d’enquête publique du mardi 23 avril 9h00 au mardi 28 mai 2024 à 16h00

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Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 15 mars 2024, le Président de la Métropole de Lyon a décidé de soumettre à enquête publique unique les projets de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon et de création des périmètres délimités des abords (PDA) de monuments historiques, pour une durée de 36 jours consécutifs à partir

du mardi 23 avril 2024 à 9 heures jusqu’au mardi 28 mai 2024 inclus à 16 heures.

Le projet de modification n° 4 du PLU-H a pour objectifs :

‐ de renforcer l’intégration dans le PLU‐H des enjeux sociaux et environnementaux auxquels la Métropole doit faire face, en allant plus loin dans la traduction réglementaire et territoriale d’orientations inscrites dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD),

‐ d’intégrer l’actualisation de la politique de l’habitat,

‐ d’intégrer l’évolution des projets opérationnels et d’aménagement et leur «gestion courante» (grands projets d’intérêt métropolitain, projets d’intérêt intercommunal à l’échelle du bassin de vie, projets des communes),

‐ d’ajuster certaines règles suite à leur application lors de l’instruction des autorisations du droit des sols d’une part au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) de la Métropole de Lyon,

Les permanences physiques se dérouleront selon les modalités définies dans le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon

Permanence en Mairie de Quincieux le Lundi 13 mai de 9h00 à 12h00 vous devez prendre rendez vous dès le 12/04/2024 sur le site: https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon/permanences#tab_rdvpermanences-perm_10854

Les dossiers d’enquête publique seront également consultables à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon, ainsi que sur le site internet de la Métropole de Lyon : https://www.grandlyon.com/services/procedures-plu-h. Un poste informatique est mis à la disposition du public au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème.
Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations selon les possibilités suivantes, soit :

• sur les registres d’enquête ouverts dans les mairies des communes et arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’au siège de la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème, siège de l’enquête publique (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnels),
• lors des permanences physiques tenues par un membre de la commission d’enquête,
• lors des permanences téléphoniques tenues par un membre de la commission d’enquête,
• sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon,
• par courriel à l’adresse électronique : mod4-pda-grandlyon@mail.registre-numerique.fr,
• en les adressant par écrit à monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège de l’enquête publique, à l’adresse suivante :
  Métropole de Lyon, délégation urbanisme et mobilités, direction de la planification et des stratégies territoriales, service planification, 20 rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon Cedex 03.
  L’ensemble des observations et propositions du public sera consultable au siège de l’enquête et sur le site : https://www.registre-numerique.fr/mod4-pda-grandlyon