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Déposer un dossier d'urbanisme sur la plateforme toodego Autorisation Droit des Sols
Consultez tous les documents du PLU-H
Pour les projets de travaux dans le périmètre de la Chapelle :
Informations sur le PPRNI : www.rhone.equipement.gouv.fr
Vous pouvez déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable sous forme numérique en cliquant sur ce lien Urbanisme Toodego.
Mode d'emploi pour le dépôt numérique de mon dossier ADS
Depuis le 1er janvier 2025, l'article R 423-2-1 du code de l'urbanisme stipule que dans les communes de plus de 3 500 habitants, les demandes ou déclarations émanant de personnes morales dont adressées par voie électronique.
Vous trouverez tous les renseignements concernant les déclarations préalables sur le site internet service-public.fr ainsi que les formulaires Cerfa.
La commune possède une Chapelle classée dont le périmètre est protégé. Ainsi tous les projets de réhabilitation, d’extension ou de construction sont soumis à l’avis préalable et obligatoire de l’UDAP.
Un service a été mis en place pour les avant-projets ou demandes de consultation préalable concernant une déclaration préalable.
Vous devez transmettre vos avant-projets sur le lien suivant : demande de consultations préalables auprès de l’UDAP
Seules les demandes transmises par ce biais seront traitées, l’utilisation de cette plateforme devient donc obligatoire pour toute consultation avant dépôt de déclaration préalable.
En amont, vous pourrez trouver de nombreuses informations sur le site suivant : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Auvergne-Rhone-Alpes/Demarches-aides/Demarches-et-conseils-patrimoine-urbanisme-qualite-architecturale/Fiches-conseil-architecture-urbanisme-Rhone-et-Lyon
Contact : Le Grenier de l’Abondance - 6 quai Saint Vincent - 69283 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 26 59 70 - mail : sdap.rhone@culture.gouv.fr
Vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon sur le site internet Dia Grand Lyon . Vous trouverez alors une aide vous permettant de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».
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