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Soutien à l’économie

Mis en place d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles

En raison de l’épidémie de Covid-19, les exploitants agricoles sont dans l’obligation de rester à domicile soit parce qu’ils sont atteints du coronavirus soit parce qu’ils doivent garder un enfant de moins de 16 ans ou un enfant âgé de moins de 18 ans en situation de handicap

La prise en charge du coût du remplacement sur l’exploitation agricole vient soutenir ces exploitants agricoles pour un plafond de 112 euros par jour. Elle sera versée par les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette allocation sera versée, sur justificatifs, aux services de remplacement si l’exploitant fait appel à leur service ou bien directement à l’exploitant s’il a procédé à une embauche directe. Cette mesure court sur toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Les exploitants qui ont embauché un remplaçant pour les travaux agricoles depuis le 16 mars 2020 pourront ainsi en bénéficier à compter de cette date. Les indemnités journalières perçues seront alors déduites de l’allocation versée. 


Plateforme de commande de masques pour TPE et PME

Le ministère de l’Économie et des Finances lance avec l’appui de La Poste, CCI France et CMA France, une plateforme de commercialisation et de distribution de 10 millions de masques grand public pour les petites et très petites entreprises


Aide professionnels de santé

Une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux, lorsque ces derniers sont conventionnés avec l’Assurance maladie, va être versée aux professionnels en perte d’activité. L’assurance maladie versera ainsi une aide économique différentielle. Un acompte de cette aide économique sera versée dès le début du mois de mai ; il sera calculé sur la base des informations que les professionnels peuvent renseigner en ligne sur le portail AmeliPro. L’acompte donnera lieu à une régularisation une fois que les pertes d’activité subies au cours de la crise seront définitivement connues. 


Chômage partiel

Le dispositif exceptionnel de chômage partiel à destination des salariés à domicile sera reconduit jusqu’au 1er juin 2020. Ce dispositif a pour but d’aider les particuliers employeurs se trouvant en difficulté à rémunérer leurs salariés et protéger ces derniers contre le risque de perte d’activité. Ce chômage partiel reste identique à celui du mois de mars et il en sera de même pour le mois de mai. Les employeurs concernés devront remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui est accessible sur les sites Cesu et Pajemploi


Cette plateforme recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre du fonds de solidarité.


Ce tableau de bord permet de suivre la distribution des prêts garantis par l’État. Il recense les prêts accordés par taille d’entreprise, par secteur d’activité, par région et par cote de crédit. Il sera mis à jour chaque semaine sur le site economie.gouv.fr


Aide supplémentaire

Les entreprises qui ont reçu l’aide de 1500€ de l’Etat pour le mois de mars vont recevoir l’aide complémentaire de 1000€ de la Métropole de Lyon prochainement. Elle est en cours de versement et ce sans démarche particulière à effectuer. 

Plus d’informations sur ce site : www.cci.fr


Un site d’achat de masques pour les TPE

À partir du 4 mai, les petites entreprises de moins de 10 salariés, commerçants et artisans pourront commander des masques sur ce site.

Pour plus d’informations : https://kit.tpe.auvergnerhonealpes.fr/


Précautions pour les entreprises qui continuent leurs activités

L’Etat a mis en place des fiches conseils par métier qui donnent des préconisations pour poursuivre l’activité de l’entreprise tout en préservant la santé des salariés.


Report tenue AGOA (Assemblée Générale Ordinaire Annuelle)

Pour vos assemblées qui ne pourraient se tenir dans le délai de six mois de votre arrêté des comptes, il nous sera possible de déposer une requête auprès du Président du Tribunal de Commerce pour demander une prorogation de tenue de votre assemblée.

Report échéances sociales et fiscales :

S’il vous est nécessaire de négocier des reports d’échéances sociales et fiscales, les demandes peuvent être faites en ligne.
Échéances fiscales : dans le cas où vous seriez intéressé par un échelonnement de vos charges fiscales, la mesure est gérée par votre SIE. Renseignements : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
Formulaire à remplir

Échéances sociales : dans le cas où vous seriez intéressé par un échelonnement de vos charges sociales, nous vous conseillons de contacter votre centre URSSAF. Pour ce faire, vous pouvez appeler le 3957 et sélectionner le choix 3 « effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement », ou aller sur l’URSSAF et utiliser le menu « Demande de délais ».

Besoins de trésorerie

Pour des problèmes de trésorerie, n’hésitez pas à contacter votre banquier pour reporter vos échéances de prêt ou mettre en place une ligne de trésorerie qui vous permettra de passer plus sereinement cette période difficile. Bpifrance peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 90% pour les TPE/PME ainsi que les ETI. La garantie BPI est apportée par BPI à votre banque. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif. Pour l’obtention d’un crédit bancaire de la part de BPI, il faut les contacter directement, un numéro vert a été mis en place par Bpifrance : le 0 969 370 240

site internet

Entreprise en difficulté

La médiation de crédit : La médiation s’adresse à toute entreprise en recherche de fonds propres ou confrontée à un refus de financement bancaire ou d’assurance-crédit. La saisine du médiateur est confidentielle et gratuite, et elle s’effectue en ligne sur https://mediateur-credit.banque-france.fr/ . Vous serez contacté sous 48 heures par la médiation départementale qui recherche une solution avec les banques lorsque le dossier est éligible.
La médiation d’entreprise : la médiation s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur, confrontée à un différend avec un client ou fournisseur, qu’il soit privé ou public. Le médiateur est un facilitateur neutre, impartial et indépendant, qui aide les parties à trouver ensemble une solution amiable de résolution du conflit les opposant. Le processus s’effectue en toute confidentialité, gratuitement et de façon rapide. La saisine du médiateur s’effectue en ligne sur https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 
Des aides ponctuelles : la suspension des factures d’eau, de gaz, d’électricité et de loyers pour les petites entreprises les plus en difficulté ainsi que la suspension de leurs impôts et cotisations sociales. Un numéro à votre disposition : 0800 130 000

Par ailleurs, la Métropole de Lyon a communiqué hier sur un plan d’aide aux entreprises du territoire avec la création d’un fonds d’urgence de 100 millions d’euros pour accompagner les micro entreprises, TPE et les indépendants.

Si malgré ces solutions, votre entreprise se trouve en très grande difficulté, nous vous conseillons d’anticiper et demander une procédure de sauvegarde. Vous pouvez faire les démarches en ligne sur http://www.tribunaldigital.fr​ 

Voici un document du Gouvernement dédié aux entreprises :

Télécharger (PDF, Inconnu)

Vous pouvez aussi nous contacter à cette adresse : contact@quincieux.fr si vous avez des difficultés.