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  • Réglementation sur les périmètres de protection dans le département du Rhône

Les débits de boissons de licences III et IV ainsi que les lieux de vente de tabac ne peuvent ni être ouverts, ni transférés dans un rayon de 75 mètres (commune de 501 à 5000 habitants ; cf l’arrêté préfectoral) dans les édifices ou établissements suivants :

  • – établissements de santé, centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues,
  • – établissements d’enseignement, de formation, d’hébergement collectif ou de loisirs de la jeunesse,
  • – stades, piscines, terrains de sports publics ou privés.

Les établissements publics ou privés consacrés exclusivement à l’enseignement supérieur sont exclus.

Arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection dans le département du Rhône