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  • Passe sanitaire et Associations

Mise à jour le 07/09/2021

Adhérents, bénévoles, salariés ou dirigeants d’associations d’entraide, sportives, culturelles et de loisirs, tous sont concernés par la mise en place du passe sanitaire.

Ces informations visent à présenter la réglementation applicable.

Depuis le 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, le passe sanitaire est désormais nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs, de sports et de cultures principalement listés ci-dessous (article 47-1 du décret du 1er juin 2021) :

Lieux d’activités et de loisirs :

• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunion de type L

• établissements sportifs clos et couverts ;

• établissements de plein air ;

• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;

• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;

• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;

• établissements de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;

• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Lieux de convivialité :

• discothèques, clubs et bars dansants ;

• bars, cafés et restaurants y compris en terrasses ;

• réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…). La responsabilité de contrôle du passe revient à l’organisateur de la fête. Le passe sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

Pour l’instant, les enfants de moins de 12 ans sont exonérés de la présentation du passe sanitaire. Le passe sanitaire sera étendu aux adolescents (12-17 ans) à partir du 30 septembre 2021.

A noter que le seuil de 50 personnes est supprimé.

Un passe sanitaire valide, à quoi cela correspond ?

• soit à un certificat de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet,
• soit à un certificat de test RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé, négatif de moins de 72 heures maximum,
• soit à un certificat de test RT-PCR ou antigénique positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

Chacun de ces certificats est encodé et signé sous une forme de QR Code.

A qui incombe la charge de contrôler le passe sanitaire ?

L’obligation de contrôle repose sur les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des événements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.

Dans les établissements recevant du public (ERP) de type L (salle de spectacle, d’audition, de conférence, de réunion ou polyvalente), la gestion du contrôle du passe sanitaire sera à la charge de l’organisateur de l’évènement, qui ne peut pas être la collectivité propriétaire du lieu.

Le contrôle du passe sanitaire s’effectue via l’application « Tous Anti Covid Vérif », en accès libre.

Qui peut être habilité à contrôler le passe sanitaire ? Comment s’effectue le contrôle d’identité ?

Les personnes autorisées à contrôler le passe sanitaire sont les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements soumis au passe sanitaire. Ce contrôle se limite à la vérification du passe sanitaire. Il ne s’étend pas, sauf cas particuliers, à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Passe sanitaire et port du masque

Dans le département du Rhône, par arrêté préfectoral du 13 août 2021, le port du masque est obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus souhaitant accéder aux lieux, établissements et évènements soumis au passe sanitaire.


Foire aux questions :

Est-ce que le passe sanitaire s’applique lors des assemblées générales d’association ?

Le passe sanitaire ne s’applique pas(il ne s’agit pas d’une activité de loisirs, sportive, culturelle, ludique) sauf si l’assemblée devait se tenir dans un établissement soumis à passe sanitaire (dans un restaurant par exemple).

L’application du passe sanitaire aux bénévoles

Il est applicable à compter du 30/08 lorsque l’activité du bénévole se déroule dans les lieux, établissements, services ou évènements soumis au passe sanitaire, dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. Le passe sanitaire est donc obligatoire pour les organisateurs / bénévoles participant à l’événement.

Source : Préfecture du Rhône

Plus d’informations sur le site de la Préfecture du Rhône