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Le pass vaccinal

A compter du 14 mars 2022

  • Fin du « pass vaccinal » dans tous les endroits où  il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels…). Le « pass sanitaire » reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.
  • – Depuis le 28 février, le masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au  « pass vaccinal ». Le port du masque en intérieur demeure dans les transports et les lieux clos non soumis au « pass vaccinal ».
  • – Les règles relatives au « pass vaccinal » pour les personnes âgées de plus de 18 ans et 1 mois sont les suivantes : la dose de rappel doit être réalisée dès trois mois après la fin de son schéma vaccinal initial et dans un délai de quatre mois maximum.
Après le 14 mars, Le « pass sanitaire » restera toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Qu’est-ce que le « passe vaccinal » ?

Le « passe vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

  • certification de vaccination à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet : (dose de rappel effectuée dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles)
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
  • certificat de contre-indication à la vaccination; Les personnes concernées se voient ainsi délivrer par leur médecin un document pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le « passe vaccinal » est exigé.
À savoir : Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent recevoir une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou leur infection au Covid pour bénéficier d’un passe vaccinal valide.
À compter du 15 février 2022, les délais pour conserver son passe vont être réduits, il faudra effectuer sa dose de rappel 4 mois, et non plus 7 mois, après sa 2e dose pour avoir un schéma vaccinal complet et conserver un passe vaccinal valide.

La dose de rappel n’étant pas obligatoire pour les adolescents âgés de 16 et 17 ans, ils sont considérés complètement vaccinés avec deux doses. La dose de rappel n’est donc pas nécessaire pour maintenir la validité du passe vaccinal pour eux.

À noterle « passe vaccinal » ne s’applique pas aux mineurs âgés de 12 à 15 ans. C’est donc le « passe sanitaire » – qui inclut la possibilité supplémentaire de présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24h – qui demeure en vigueur pour cette tranche d’âge.

Dérogation pour les personnes non vaccinées ou partiellement vaccinées

Les personnes non encore vaccinées pourront utiliser un certificat de test négatif de moins de 24 heures dans le cadre du passe vaccinal jusqu’au 15 février 2022 à condition qu’elles effectuent la première dose de vaccin avant le 15 février 2022 et la deuxième dose dans le délai d’un mois maximum. Ces personnes devront présenter le certificat de première injection datant de 28 jours maximum au personnel de santé réalisant le dépistage.

Tout comme le « passe sanitaire », le « passe vaccinal » s’applique pour le public comme pour les personnes qui travaillent dans les lieux où il est obligatoire.