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  • Enquête publique sur le projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon

L’enquête publique relative au projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Métropole de Lyon se déroulera du lundi 19 septembre 2022 à 09h00 au mercredi 19 octobre 2022 à 16h00.

Un RLP, qu’est-ce que c’est ?
Un RLP est un document précisant la réglementation applicable localement en matière de publicité extérieure.
Il a deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l’attractivité économique de la Métropole.

Qu’est-ce qui est réglementé ?
– La publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, 
– Les enseignes,
– Les pré enseignes,
– La publicité sur le mobilier urbain,
– La publicité sur les bâches d’échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes,
– La publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.

La Métropole de Lyon a décidé d’élaborer un règlement unique qui s’appliquera aux 59 communes du territoire.

Durant la période de l’enquête publique, les pièces du dossier d’élaboration du RLP, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillet non mobiles, côté et paraphé par la commission d’enquête seront déposés :

  • – à l’Hôtel de la Métropole, 20 rue du lac à Lyon 3ème, siège de l’enquête publique (04.78.63.40.40)
  • – à la ville de Lyon, direction de l’économie, du commerce et de l’artisanat, 198 avenue Jean Jaurès à Lyon 7ème, ainsi que dans les mairies des 9 arrondissements de Lyon
  • – dans les mairies des 58 autres communes du territoire

Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, des dossiers aux jours et heures habituels de réception du public.

Possibilité également de s’informer et de formuler ses observations sur le registre numérique.

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