...

Ce site se visite en mode horizontale merci !-)

Documents et liens

Vous trouverez tous les renseignements concernant les déclarations préalables sur le site internet service-public.fr ainsi que les formulaires Cerfa.

Déclaration d’ouverture de chantier

Démarche en ligne

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Télécharger le formulaire Cerfa n°13408*01

Dossier d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, sur les risques naturels et technologiques majeurs

Télécharger l’IAL Quincieux

Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme à compter du 1er mars 2012

site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

Optimized by Seraphinite Accelerator
Turns on site high speed to be attractive for people and search engines.