Vous trouverez tous les renseignements concernant les déclarations préalables sur le site internet service-public.fr ainsi que les formulaires Cerfa.
Déclaration d’ouverture de chantier
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Télécharger le formulaire Cerfa n°13408*01
Dossier d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, sur les risques naturels et technologiques majeurs
Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme à compter du 1er mars 2012
site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
