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Règlement

REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS MERIDIEN 2018/2019

Article 1 : Conditions d’admissions

  • L’enfant accueilli doit avoir 3 ans révolus et être propre.
  • Sont admis au restaurant scolaire municipal les élèves des écoles maternelle et élémentaire de Quincieux. La priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents travaillent. Les familles ne remplissant pas ces conditions auront la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) en fonction des places disponibles (maternelle 95 places, élémentaire 185 places).
  • Avant toute admission, le dossier d’inscription doit impérativement avoir été déposé en Mairie. Il est important que tout changement en cours d’année par rapport aux renseignements fournis soit par écrit signalé en Mairie.
  • Les enfants souffrant d’allergie pourront être accueillis au restaurant scolaire sous conditions détaillées dans l’article 10-1 du présent règlement.
  • L’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap se fera dans la mesure du possible et dans le cadre de projets d’accueils individualisés (PAI) après concertation avec la Responsable du Pôle EJE et le médecin traitant de l’enfant. Ceux-ci pourront impliquer une adaptation des horaires d’accueil de l’enfant.

Horaires :

  • La cantine fonctionne de 11 h 20 à 13 h 20 à l’école maternelle et de 11 h 30 à 13 h 20 à l’école élémentaire.

Article 2 : Inscriptions

Les inscriptions pour la cantine se font uniquement auprès de la Mairie.

  • Inscription pour une fréquentation régulière

Les enfants fréquentant de manière régulière (un jour précis ou plusieurs jours de la semaine) la cantine seront inscrits à l’année.

Une seule fiche d’inscription sera remplie et enregistrée pour l’année.

Il est important que soit signalé en Mairie par écrit, par mail ou modifié sur le portail famille au plus tard le mercredi de la semaine précédente. Passé ce délai, tout repas prévu sera facturé.

  • Inscription pour une fréquentation irrégulière

Les enfants fréquentant la cantine de manière irrégulière (jours pouvant changer d’une semaine à l’autre) seront inscrits au mois.

Les familles devront adresser un mail ou s’inscrire sur le portail famille avant le 20 du mois précédent.

  • Inscription pour une fréquentation exceptionnelle

Pour toute inscription exceptionnelle, s’adresser en Mairie, en fonction des places disponibles.

Article 3 : Tarifs – décision du conseil municipal du 13 juin 2017

Tarifs cantine :

Prix du repas (inscription mensuelle ou annuelle) : 3,90 €

Prix du repas exceptionnel : 5 €

Tarif pour QF < 500 : 2,20 € (fournir attestation CAF)

Tarif PAI : 1,70 € (parents fournissant le repas)

Dans le prix de revient du repas, il faut intégrer les frais de fabrication du repas cuisinés sur place, les frais de personnel pour la préparation et le service à table, les frais de surveillance, l’amortissement du matériel et des locaux, les fluides etc… La participation demandée aux familles ne représente qu’une partie du coût réel du repas.

Article 4 – Absences

Les repas ne seront pas facturés uniquement dans les cas suivants :

  • Les sorties scolaires,
  • Les absences pour maladie de l’enfant sous réserve de fournir un certificat médical et de prévenir la Mairie,
  • Les absences de l’enseignant,
  • Les grèves des enseignants si l’enfant n’est pas inscrit au service minimum d’accueil.

 Les absences anticipées et déclarées en mairie permettent une meilleure gestion des stocks et de lutter efficacement contre le gaspillage.

Article 5 – Facturation

Les factures seront établies par la mairie à mois échu sur la base des inscriptions annuelles et après vérification des présences effectives. Elles seront adressées par le biais des cahiers de liaison.

Les règlements, sont à effectuer dès réception :

  • Soit par prélèvement automatique (formulaire joint + les modalités),
  • Soit par chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public et envoyé directement à la Trésorerie de Rillieux la Pape
  • Soit par paiement en ligne sur le site Internet de la mairie (quincieux.fr – rubrique : enfance jeunesse- paiement)

 

Le paiement doit être régulier. Si un retard de paiement persiste après plusieurs relances, la commune se réserve le droit d’exclure l’enfant.

En cas de difficulté de paiement, nous vous demandons de prendre contact avec la Trésorerie de Rillieux la Pape – 62 A Avenue de l’Europe – 69140 Rillieux la Pape au 04.72.01.82.25, afin de trouver un accord de paiement et de vous éviter des frais supplémentaires.

Article 6 : Discipline et sanctions

Le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires reprend les principes fondamentaux de la Charte de la Laïcité. Les droits, devoirs et obligations de la communauté scolaire et périscolaire sont définis et mis en œuvre dans le respect de la laïcité, de la neutralité philosophique, syndicale et politique.

  • Les élèves doivent se montrer respectueux envers toute personne fréquentant l’école et les activités. Lors des trajets pour se rendre à la cantine ou aux activités, les enfants doivent adopter une attitude irréprochable.
  • En cas de non-respect des règles de vie (article 7) de l’enfant :
  • Les animateurs préviennent les enfants des croix positionnées lors d’un non-respect des règles de vie,
  • A partir de 5 croix, la Mairie envoie un avertissement écrit aux parents. Un contrat de comportement sera proposé. Il sera signé par l’enfant, les parents, le professeur des écoles référent de l’élève et la responsable du Pôle EJE.
  • A partir de 10 croix, la Mairie exclut temporairement l’enfant des activités durant 3 jours,
  • A partir de 15 croix, la Mairie exclut définitivement l’enfant des activités pour l’année.

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée 8 jours avant l’application de la sanction.

  • Une croix est retirée à l’enfant quand il cumule 3 Smileys de « Bien vivre ensemble ».

Article 7 : Bien vivre ensemble

Il s’agit de faire preuve de civisme et de respect tant vis-à-vis des locaux, du matériel que du personnel communal qui entretient l’école chaque jour. Pour permettre à tous de vivre ensemble, il est essentiel d’aider chaque enfant à comprendre le sens des règles établies.  Nous comptons sur la collaboration des responsables légaux.

Les règles de vie sont :

  • Je respecte les autres verbalement et physiquement.
  • Je prends soin du matériel mis à disposition. En cas de perte ou de détérioration, le remplacement s’effectue par la famille.
  • Je suis le rang sans courir, sans bousculade et sans cri.
  • J’utilise les mots de politesse.
  • J’obéis et respecte les animateurs.
  • Je préviens un adulte dès qu’il y a un problème.
  • Je veille à avoir une attitude non insolente.
  • Je parle sans crier.
  • Je demeure modéré dans mes gestes et mes actions.
  • Je ne dois pas apporter d’objets de valeur (jeux électroniques, téléphone…) ou d’objets de maniements dangereux (Les intervenants ne sont pas responsables en cas de vol

Article 8 : Responsabilités

Les agents désignés par Monsieur le Maire assurent la surveillance des enfants pendant le temps méridien.

Ils sont alors sous l’entière responsabilité de la commune.

Un enfant ne peut quitter le restaurant scolaire qu’en compagnie de son responsable légal, ou une personne dûment mandatée (autorisation écrite des parents).

Article 9 : Autorisation de soins

Les agents ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants, sauf dans le cadre d’un P.A.I ou d’une ordonnance du médecin.

En cas de problème sérieux, ils contacteront les secours, médecins, pompiers et préviendront les parents, l’adjointe aux affaires scolaires ou Monsieur le Maire.

Dans le cas d’un transfert vers un établissement hospitalier, l’enfant ne pourra en aucun cas être accompagné par un agent communal de surveillance.

Article 10 :

  10-1 Allergies et intolérances

Il est important que les allergies et les intolérances soient signalées en Mairie.

Selon la gravité de l’allergie, il sera décidé en commun accord avec le médecin et les parents du mode d’accueil de l’enfant : soit l’allergie pourra être prise en compte dans la confection des menus, soit les parents devront fournir eux-mêmes le repas de l’enfant, une organisation étant nécessaire pour éviter la rupture de la chaîne du froid.

10-2 PAI : Projet d’Accueil Individualisé

Un certificat médical sera exigé et l’enfant devra être examiné par le médecin scolaire. Toute modification concernant la prise en charge de l’enfant doit être signalée en mairie.

La Mairie décline toute responsabilité en cas d’allergie « non avérée » c’est à dire n’ayant pas fait l’objet d’un certificat médical, d’une visite médicale ou d’un P.A.I. Toute modification concernant la prise en charge de l’enfant doit être signalée en mairie (changement de traitement, renouvellement d’ordonnance…).

L’inscription au Temps Méridien entraîne l’acceptation du présent règlement par les enfants et les responsables légaux.