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Règlement

Règlement intérieur DU TEMPS MERIDIEN

(cantine)

Année scolaire 2017/2018

Article 1 : Conditions d’admissions

− L’enfant accueilli doit avoir 3 ans révolus et être propre.

− Sont admis au restaurant scolaire municipal les élèves des écoles maternelle et élémentaire de Quincieux. La priorité sera donnée aux enfants dont les deux parents travaillent. Les familles ne remplissant pas ces conditions auront la possibilité d’inscrire leur(s) enfant(s) en fonction des places disponibles (maternelle 90 places, élémentaire 180 places).

− Avant toute admission, le dossier d’inscription doit impérativement avoir été déposé en Mairie. Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé en Mairie par écrit.

− Les enfants souffrant d’allergie pourront être accueillis au restaurant scolaire sous certaines conditions détaillées dans l’article 10-1 du présent règlement.

Horaires :
− La cantine fonctionne de 11 h 20 à 13 h 20 à l’école maternelle et de 11 h 30 à 13 h 20 à l’école élémentaire.

Article 2 : Inscriptions

Les inscriptions pour la cantine se font uniquement auprès de la Mairie.

Inscription pour une fréquentation régulière
Les enfants fréquentant de manière régulière (un jour précis ou plusieurs jours de la semaine) la cantine seront inscrits à l’année.
Une seule fiche d’inscription sera remplie et enregistrée pour l’année.
Tout changement devra être signalé en Mairie par écrit, par mail ou modifié sur le portail famille au plus tard le mercredi de la semaine précédente. Passé ce délai, tout repas prévu sera facturé.

Inscription pour une fréquentation irrégulière
Les enfants fréquentant la cantine de manière irrégulière (jours pouvant changer d’une semaine à l’autre) seront inscrits au mois. Les familles devront adresser un mail ou s’inscrire sur le portail famille avant le 20 du mois précédent.

Inscription pour une fréquentation exceptionnelle
Pour toute inscription exceptionnelle, s’adresser en Mairie, en fonction des places disponibles.

Article 3 : Tarifs – décision du conseil municipal du 13 juin 2017

Tarifs cantine :

Prix du repas (inscription mensuelle ou annuelle) : 3,90 €
Prix du repas exceptionnel : 5 €
Tarif pour QF < 500 : 2,20 € (fournir attestation CAF)
Tarif PAI : 1,70 € (parents fournissant le repas)

Dans le prix de revient du repas, il faut intégrer les frais de fabrication du repas cuisinés sur place, les frais de personnel pour la préparation et le service à table, les frais de surveillance, l’amortissement du matériel et des locaux, les fluides etc… La participation demandée aux familles ne représente qu’une partie du coût du repas.

Article 4 – Absences

Les repas ne seront pas facturés uniquement dans les cas suivants :
− Les sorties scolaires,
− Les absences pour maladie de l’enfant sous réserve de fournir un certificat médical et de prévenir la Mairie,
− Les absences de l’enseignant,
− Les grèves des enseignants si l’enfant n’est pas inscrit au service minimum d’accueil.

Article 5 – Facturation

Les factures seront établies par la mairie à mois échu sur la base des inscriptions annuelles ou mensuelles et après vérification des présences effectives. Elles seront adressées par le biais des cahiers de liaison.

Les règlements, sont à effectuer dès réception :
− Soit par chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public et envoyé directement à la Trésorerie de Neuville-sur-Sâone
− Soit par prélèvement automatique,
− Soit par paiement en ligne sur le site Internet de la mairie (www.quincieux.fr – rubrique : enfance jeunesse- paiement)

Le paiement doit être régulier. Si un retard de paiement persiste après plusieurs relances, la commune se réserve le droit d’exclure l’enfant.

En cas de difficulté de paiement, nous vous demandons de prendre contact avec la Trésorerie de Neuville-sur-Saône – Hôtel de Ville – 69250 Neuville-sur-Saône au 04.78.91.31.66, afin de trouver un accord de paiement et de vous éviter des frais supplémentaires.

Article 6 : Discipline et sanctions

Le règlement intérieur du Temps Méridien reprend les principes fondamentaux de la Charte de la Laïcité et de la charte des rythmes scolaires. Les droits, devoirs et obligations de la communauté scolaire et périscolaire sont définis et mis en œuvre dans le respect de la laïcité, de la neutralité philosophique, syndicale et politique.

• Les élèves doivent se montrer respectueux envers toute personne fréquentant l’école et le Temps Méridien. Lors des trajets pour se rendre à la cantine, les enfants doivent adopter une attitude irréprochable.

• En cas de non-respect des règles de vie (article 8) de l’enfant :
– Les animateurs préviennent les enfants des croix positionnées lors d’un non-respect des règles de vie,
– Puis, la Mairie envoie un avertissement écrit aux parents (à partir de 5 croix),
– Ensuite, la Mairie exclut temporairement l’enfant du Temps Méridien durant 3 jours (5 croix supplémentaires),
– Et pour finir, la Mairie exclut définitivement l’enfant du Temps Méridien pour l’année (5 croix supplémentaires) (un RDV sera organisé avec M. Le Maire).

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée 8 jours avant l’application de la sanction.

• Une croix est retirée à l’enfant quand il cumule 3 Smileys de « Bien vivre ensemble ».

Article 7 : Bien vivre ensemble

Il s’agit de faire preuve de civisme et de respect tant vis-à-vis des locaux, du matériel que du personnel communal qui entretient  l’école chaque jour. Pour permettre à tous de vivre ensemble, il est essentiel d’aider chaque enfant à comprendre le sens des règles établies. Nous comptons sur la collaboration des responsables légaux.

Les règles de vie sont :

• Je respecte les autres verbalement et physiquement.
• Je prends soin du matériel mis à disposition. En cas de perte ou de détérioration, le remplacement s’effectue par la famille.
• Je suis le rang sans courir, sans bousculade et sans cri.
• J’utilise les mots de politesse.
• J’obéis et respecte les animateurs.
• Je préviens un adulte dès qu’il y a un problème.
• Je veille à avoir une attitude non insolente.
• Je parle sans crier.
• Je demeure modéré dans mes gestes et mes actions.
• Les enfants ne doivent pas apporter d’objets de valeur (jeux électroniques, téléphone…) ou d’objets de maniements dangereux (Les intervenants ne sont pas responsables en cas de vol).

Article 8 : Responsabilités

Les agents désignés par le Maire assurent la surveillance des enfants pendant le temps méridien.
Ils sont alors sous l’entière responsabilité de la commune.
Un enfant ne peut quitter le restaurant scolaire qu’en compagnie de son responsable légal, ou une personne dûment mandatée (décharge écrite des parents).

Article 9 : Autorisation de soins

Les agents ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants, sauf dans le cadre d’un PAI.

En cas de problème sérieux, ils contacteront les secours, médecins, pompiers et préviendront les parents, l’adjointe aux affaires scolaires ou le Maire.

Dans le cas d’un transfert vers un établissement hospitalier, l’enfant ne pourra en aucun cas être accompagné par un agent communal de surveillance.

Article 10 :

10-1 Allergies et intolérances

Les allergies et les intolérances doivent être signalées en mairie.

Selon la gravité de l’allergie, il sera décidé en commun accord avec le médecin et les parents du mode d’accueil de l’enfant : soit l’allergie pourra être prise en compte dans la confection des menus, soit les parents devront fournir eux-mêmes le repas de l’enfant, une organisation étant nécessaire pour éviter la rupture de la chaîne du froid.

10-2 PAI : Projet d’Accueil Individualisé

Un certificat médical sera exigé et l’enfant devra être examiné par le médecin scolaire. Toute modification concernant la prise en charge de l’enfant doit être signalée en mairie.

La Mairie décline toute responsabilité en cas d’allergie « non avérée » c’est à dire n’ayant pas fait l’objet d’un certificat médical, d’une visite médicale ou d’un PAI. Toute modification concernant la prise en charge de l’enfant doit être signalée en mairie (changement de traitement, renouvellement d’ordonnance…).

En début de chaque année scolaire, des règles de vie seront établies avec les enfants et affichées dans les lieux d’accueil des temps périscolaires.

L’inscription au Temps Méridien entraîne l’acceptation du présent règlement par les enfants et les responsables légaux.