Règlement

glement interieur DU TEMPS MERIDIEN

(cantine)

Année scolaire 2015/2016


Article 1 :
Conditions d’admissions

  • L’enfant accueilli doit avoir 3 ans révolus et être propre.
  • Sont admis au restaurant scolaire municipal les élèves des écoles maternelle et élémentaire de Quincieux. La capacité d’accueil est de 90 places en maternelle et de 180 en élémentaire.
  • Avant toute admission, un dossier d’inscription doit impérativement avoir été déposé en Mairie. Celui-ci comporte une fiche de renseignements administratifs, le règlement intérieur et les règles de vie seront conservés par les parents. Tout changement en cours d’année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé en Mairie par écrit.
  • Les enfants souffrant d’allergie pourront être accueillis au restaurant scolaire sous certaines conditions détaillées dans l’article 10-1 du présent règlement.

Horaires :

  • La cantine fonctionne de 11 h 20 à 13 h 20 à l’école maternelle et de 11 h 30 à 13 h 20 à l’école élémentaire.

Article 2 : Inscriptions

Les inscriptions pour la cantine se font uniquement auprès de la Mairie.

  • Inscription pour une fréquentation régulière

 Les enfants fréquentant de manière régulière (un jour précis ou plusieurs jours de la semaine) la cantine seront inscrits à l’année.

Une seule fiche d’inscription sera remplie et enregistrée pour l’année.

Tout changement devra être signalé en Mairie par écrit ou par mail au plus tard le mercredi de la semaine précédente. Passé ce délai, tout repas prévu sera facturé.

  • Inscription pour une fréquentation irrégulière

Les enfants fréquentant la cantine de manière irrégulière (jours pouvant changer d’une semaine à l’autre) seront inscrits au mois.

Les familles devront remplir une fiche d’inscription mensuelle et la retourner en Mairie avant le 20 du mois précédent.

  • Inscription pour une fréquentation exceptionnelle

Pour toute inscription exceptionnelle, s’adresser en mairie.

Article 3 : Tarifs – décision du conseil municipal du 23 juin 2015

Tarifs cantine :

Prix du repas  (inscription mensuelle ou annuelle) : 3,70 €

Prix du repas exceptionnel: 5 €

Tarif pour QF < 500 : 2 € (fournir attestation CAF)

Tarif PAI : 1,50 € (parents fournissant le repas)

Dans le prix de revient du repas, il faut intégrer les frais de fabrication du repas cuisinés sur place, les frais de personnel pour la préparation et le service à table, les frais de surveillance, l’amortissement du matériel et des locaux, les fluides etc… La participation demandée aux familles ne représente qu’une partie du coût du repas.

Article 4 – Absences

Les repas ne seront pas facturés uniquement dans les cas suivants :

  • les sorties scolaires,
  • les absences pour maladie de l’enfant sous réserve de fournir un certificat médical et de prévenir la mairie,
  • les absences de l’enseignant,
  • les grèves des enseignants si l’enfant n’est pas inscrit au service minimum d’accueil.

 

Article 5 – Facturation

Les factures seront établies par la mairie à mois échu sur la base des inscriptions annuelles ou mensuelles et après vérification des présences effectives. Elles seront adressées par le biais des cahiers de liaison.

Les règlements, sont à effectuer dès réception :

  • soit par chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public et envoyé directement à la Trésorerie de Neuville sur Saône,
  • soit par prélèvement automatique,
  • soit par paiement en ligne sur le site Internet de la mairie (www.quincieux.fr).

 

En cas de difficulté de paiement, les familles concernées doivent prendre contact, dès réception de la facture, avec la Trésorerie de Neuville sur Saône.

Article 6 : Discipline

Il est rappelé que la restauration scolaire n’est pas obligatoire. Les enfants accueillis doivent suivre les règles de vie annexées au règlement. Ils devront notamment respecter :

  • les adultes et tenir compte de leurs remarques voire de leurs réprimandes,
  • leurs camarades,
  • la tranquillité des lieux,
  • les locaux, le matériel et la nourriture.

De leur côté les adultes s’engagent à veiller à la sécurité et la tranquillité des enfants et au respect qui leur est dû.

Article 7 : Sanctions

Les comportements portant préjudice à la bonne marche du restaurant scolaire feront l’objet de petites sanctions (changement de table, changement de service…).

Les enfants, par leur attitude ou leur indiscipline répétée, feront l’objet :

  • – d’un avertissement écrit adressé aux parents (5 croix),
  • – d’une exclusion temporaire de 3 jours (après 5 croix supplémentaires),
  • – d’une exclusion définitive (après 5 croix supplémentaires).

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandé 8 jours avant l’application de la sanction.

Les parents ne doivent en aucun cas s’adresser directement au personnel d’encadrement.

Article 8 : Responsabilités

Les agents désignés par le Maire assurent la surveillance des enfants pendant le temps méridien.

Ils sont alors sous l’entière responsabilité de la commune.

Un enfant ne peut quitter le restaurant scolaire qu’en compagnie de son responsable légal, ou une personne dûment mandatée (décharge écrite des parents).

Article 9 : Autorisation de soins

Les agents ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants, sauf dans le cadre d’un PAI.

En cas de problème sérieux, ils contacteront les secours, médecins, pompiers et préviendront les parents, l’adjointe aux affaires scolaires ou le Maire.

Dans le cas d’un transfert, l’enfant ne pourra en aucun cas être accompagné par un agent communal de surveillance.

Article 10 :

  10-1 Traitement médical

Les allergies et les intolérances doivent être signalées en mairie.

Selon la gravité de l’allergie, il sera décidé en commun accord avec le médecin et les parents du mode d’accueil de l’enfant : soit l’allergie pourra être prise en compte dans la confection des menus, soit les parents devront fournir eux-mêmes le repas de l’enfant, une organisation étant nécessaire pour éviter la rupture de la chaîne du froid.

10-2 PAI : Projet d’Accueil Individualisé

Un certificat médical sera exigé et l’enfant devra être examiné par le médecin scolaire. Toute modification concernant la prise en charge de l’enfant doit être signalée en mairie.

La Mairie décline toute responsabilité en cas d’allergie « non avérée » c’est à dire n’ayant pas fait l’objet d’un certificat médical, d’une visite médicale ou d’un PAI. Toute modification concernant la prise en charge de l’enfant doit être signalée en mairie (changement de traitement, renouvellement d’ordonnance ….).

En début de chaque année scolaire, des règles de vie seront établies avec les enfants et affichées dans les lieux d’accueil des temps périscolaires.

L’inscription au restaurant scolaire entraîne l’acceptation du présent règlement.