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PLU

Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé le 30 juin 2009 et modifié le 29 novembre 2011

Qu’est-ce que le PLU ?

Le PLU est un document d’urbanisme et de planification. Il définit les orientations d’urbanisme et exprime le projet urbain de la commune. Il assure également la traduction juridique du projet de développement de la commune réglementant les droits à construire sur le territoire communal.

 

La carte de la commune divise son territoire en plusieurs zones :

zones U « urbaines »

Zone UB             Zone UI

Zone Uh             Zone Um

Il s’agit de secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter,

zones AU

«  à urbaniser »

zone AU

Le code de l’urbanisme les définit comme pouvant être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation.

zones A « agricoles »

Zone A

il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.

zones N « naturelles et forestières »

Zone N

ce sont des secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisées classés ou les emplacements réservés, notamment pour la construction future d’équipements publics.
Le PADD (plan d’aménagement et de développement durable)

Il constitue la principale nouveauté du PLU par rapport au POS, introduite par la loi SRU.

Il s’agit d’un document politique exprimant le projet de la commune en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisation à l’horizon de 10 à 20 ans.

Règlement                                                       Rapport de présentation

Article 11

 Plan de zonage général
Plan de zonage “zone urbaine”

Télécharger (PDF, 3.09MB)

Scot Beaujolais

(Le Schéma de Cohérence Territoriale Beaujolais)

Le périmètre du SCoT Beaujolais, constitué d’un seul tenant et sans enclave, a été fixé par arrêté du Préfet du Rhône le 7 mars 2003. Le SCoT du Beaujolais couvre un territoire de 137 communes regroupées dans 12 communautés de communes et une communauté d’agglomération.

STAP

(Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine du Rhône)

La commune possède une Chapelle classée dont le périmètre est protégé. Ainsi tous les projets de réhabilitation, d’extension ou de construction sont soumis à l’avis préalable et obligatoire du SDAP.

Vous pouvez les contacter :

Adresse : Le Grenier de l’Abondance – 6 quai Saint Vincent – 69283 LYON Cedex 01
Tél : 04 72 26 59 70 – mail: sdap.rhone@culture.gouv.fr

PIG

(Projet d’intérêt Général) : Protection des espaces naturels et agricoles de la plaine des Chères.

PIG : «  le plan d’intérêt général concerne les communes d’Anse, Ambérieux d’Azergues, Lucenay, Lissieu, Chasselay, Quincieux et Saint Germain au Mont d’Or. Ce territoire est soumis à une forte demande pour l’urbanisation et le développement des zones d’activités économiques.

Le PIG a pour objectif à l’intérieur d’un périmètre défini de protéger les espaces naturels et agricoles en attendant la révision du Schéma Directeur « Beaujolais-Val de Saône ».

PPRNI

(Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation du Val de Saône) 

Les Plans de Prévention des Risques Naturels d’inondation du Val de Saône ont été approuvés

secteur Saône aval : communes POMMIERS, ANSE, AMBÉRIEUX et QUINCIEUX approuvé le 26 décembre 2012

Il concerne un secteur très important de la commune de Quincieux. Vous pouvez vous informer sur le site internet :

www.rhone.equipement.gouv.fr  (site de la DDT du Rhône)