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Périscolaire

REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES 2018/2019

Article 1 : Conditions d’admissions

A/ Le temps périscolaire (lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30)

  • L’enfant accueilli doit avoir 3 ans révolus et être propre.
  • Sont admis les élèves des écoles maternelle et élémentaire de Quincieux.
  • Avant toute admission, le dossier d’inscription doit impérativement avoir été déposé en Mairie. Il est important que tout changement en cours d’année par rapport aux renseignements fournis soit par écrit signalé en Mairie.
  • Les enfants souffrant d’allergie pourront être accueillis sous conditions détaillées dans l’article 10-1 du présent règlement.
  • L’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap se fera dans la mesure du possible et dans le cadre de projets d’accueils individualisés (PAI) après concertation avec la Responsable du Pôle EJE et le médecin traitant de l’enfant. Ceux-ci pourront impliquer une adaptation des horaires d’accueil de l’enfant.

 B/ Le temps extrascolaire (mercredi de 7h30 à 18h30 ou de 7h30 à 13h30 ou de 13h30 à 18h30)

  • L’enfant accueilli doit avoir 4 ans révolus et être propre.
  • Sont admis les enfants domiciliés et/ou scolarisés à Quincieux.
  • Avant toute admission, le dossier d’inscription doit impérativement avoir été déposé en Mairie. Il est important que tout changement en cours d’année par rapport aux renseignements fournis soit par écrit signalé en Mairie.
  • Les enfants souffrant d’allergie pourront être accueillis sous conditions détaillées dans l’article 10-1 du présent règlement.
  • L’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicap se fera dans la mesure du possible et dans le cadre de projets d’accueils individualisés (PAI) après concertation avec la Responsable du Pôle EJE et le médecin traitant de l’enfant. Ceux-ci pourront impliquer une adaptation des horaires d’accueil de l’enfant.

Article 2 : Inscriptions  

A/ Le temps périscolaire

Le temps périscolaire se déroule à l’école maternelle et élémentaire les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30. L’accueil du matin est autorisé jusqu’à 8h00. Un départ échelonné sera proposé à partir de 17h00 avec une fréquence établie toutes les 30 minutes afin de respecter les consignes exigées par Vigipirate.

L’inscription se fait pour l’année entière. Néanmoins, l’inscription ne sera effective qu’à partir de fin du mois de septembre afin que les parents puissent s’organiser avec les différentes activités extrascolaires proposées sur le territoire.

B/ Le temps extrascolaire

Le temps extrascolaire se déroule sur les sites de l’école maternelle et élémentaire, le mercredi de 7h30 à 18h30 (avec repas) ou de 7h30 à 13h30 (avec repas) ou de 13h30 à 18h30 (sans repas). Une arrivée échelonnée sera proposée à partir de 7h30 jusqu’à 9h00. Un départ échelonné sera proposé à partir de 17h00 avec une fréquence établie toutes les 30 minutes afin de respecter les consignes exigées par Vigipirate.

L’inscription se fait pour l’année entière. Néanmoins, l’inscription sera effective qu’à partir de fin du mois de septembre afin que les parents puissent s’organiser avec les différentes activités extrascolaires proposées sur le territoire.

Les inscriptions se font uniquement auprès de la Mairie.

Article 3 : Tarifs – décisions du conseil municipal des 22 Mai et 26 Juin 2018

TARIFS ACCUEIL EXTRASCOLAIRE                                (Accueil de loisirs du mercredi)
QUOTIENT FAMILIAL <500€ 501 à 750€ 751 à 1000 € 1001 à 1250€ 1251 à 1500€ 1501 et +
Tarif matin et repas de 7h30 à 13h30 6,00 € 7,08 € 9,24 € 11,34 € 13,50 € 15,60 €
Tarif après- midi de 13h30 à 18h30 4,00 € 4,72 € 6,16 € 7,56 € 9,00 € 10,40 €
Tarif journée et repas de 7h30 à 18h30 9,00 € 10,60 € 15,40 € 18,90 € 22,50 € 26,00 €
 TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE    
(Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 7h30 à 8h20 et de 16h30 à 18h30)    
QUOTIENT FAMILIAL <500€ 501 à 750€ 751 à 1000€ 1001 à 1250€ 1251 à 1500€ 1501 et +
Tarif horaire (matin et soir) 1,00 € 1,18 € 1,54 € 1,89 € 2,25 € 2,60 €
Tarif à la demi-heure (soir) 0,50 € 0,59 € 0,77 € 0,95 € 1,13 € 1,30 €

 

  • Tout retard des parents après l’horaire de fermeture (18h30) sera facturé de 10€.
  • Toute période réservée et toute période commencée sont dues.

Article 4 – Absences

Les absences doivent être signalées dès que possible au Pôle EJE au 04.78.91.10.11 ou à eje@quincieux.fr. Toute absence aux temps périscolaires et extrascolaires ne sera pas facturée uniquement en cas d’absences pour maladie de l’enfant sous réserve de fournir un certificat médical et de prévenir la Mairie.

Néanmoins, une annulation sera possible dans la mesure où elle s’effectue par mail ou par écrit, 8 jours pleins avant l’accueil prévu de l’enfant.  Dans le cas contraire, les heures réservées seront dues.

Article 5 – Facturation

Les factures seront établies par la mairie à mois échu sur la base des inscriptions annuelles et après vérification des présences effectives. Elles seront adressées par le biais des cahiers de liaison.

Les règlements, sont à effectuer dès réception :

  • Soit par prélèvement automatique (formulaire joint + les modalités),
  • Soit par chèque, libellé à l’ordre du Trésor Public et envoyé directement à la Trésorerie de Rillieux la Pape
  • Soit par paiement en ligne sur le site Internet de la mairie (quincieux.fr – rubrique : enfance jeunesse- paiement)
  • Soit par chèque vacances, CESU.

Le paiement doit être régulier. Si un retard de paiement persiste après plusieurs relances, la commune se réserve le droit d’exclure l’enfant. En cas de difficulté de paiement, nous vous demandons de prendre contact avec la Trésorerie de Rillieux la Pape – 62 A Avenue de l’Europe – 69140 Rillieux la Pape au 04.72.01.82.25, afin de trouver un accord de paiement et de vous éviter des frais supplémentaires.

Article 6 : Discipline et sanctions

Le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires reprend les principes fondamentaux de la Charte de la Laïcité. Les droits, devoirs et obligations de la communauté scolaire et périscolaire sont définis et mis en œuvre dans le respect de la laïcité, de la neutralité philosophique, syndicale et politique.

  • Les élèves doivent se montrer respectueux envers toute personne fréquentant l’école et les activités. Lors des trajets pour se rendre à la cantine ou aux activités, les enfants doivent adopter une attitude irréprochable.
  • En cas de non-respect des règles de vie (article 7) de l’enfant :
  • Les animateurs préviennent les enfants des croix positionnées lors d’un non-respect des règles de vie,
  • A partir de 5 croix, la Mairie envoie un avertissement écrit aux parents. Un contrat de comportement sera proposé. Il sera signé par l’enfant, les parents, le professeur des écoles référent de l’élève et la responsable du Pôle EJE.
  • A partir de 10 croix, la Mairie exclut temporairement l’enfant des activités durant 3 jours,
  • A partir de 15 croix, la Mairie exclut définitivement l’enfant des activités pour l’année.

Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre recommandée 8 jours avant l’application de la sanction.

  • Une croix est retirée à l’enfant quand il cumule 3 Smileys de « Bien vivre ensemble ».

Article 7 : Bien vivre ensemble

Il s’agit de faire preuve de civisme et de respect tant vis-à-vis des locaux, du matériel que du personnel communal qui entretient l’école chaque jour. Pour permettre à tous de vivre ensemble, il est essentiel d’aider chaque enfant à comprendre le sens des règles établies.  Nous comptons sur la collaboration des responsables légaux.

Les règles de vie sont :

  • Je respecte les autres verbalement et physiquement.
  • Je prends soin du matériel mis à disposition. En cas de perte ou de détérioration, le remplacement s’effectue par la famille.
  • Je suis le rang sans courir, sans bousculade et sans cri.
  • J’utilise les mots de politesse.
  • J’obéis et respecte les animateurs.
  • Je préviens un adulte dès qu’il y a un problème.
  • Je veille à avoir une attitude non insolente.
  • Je parle sans crier.
  • Je demeure modéré dans mes gestes et mes actions.
  • Je ne dois pas apporter d’objets de valeur (jeux électroniques, téléphone…) ou d’objets de maniements dangereux (Les intervenants ne sont pas responsables en cas de vol).

Article 8 : Responsabilités

Les agents désignés par M. le Maire assurent la surveillance des enfants pendant les activités périscolaires et extrascolaires.

Ils sont alors sous l’entière responsabilité de la commune.

Un enfant ne peut quitter les temps d’accueils qu’en compagnie de son responsable légal, ou une personne dûment mandatée (autorisation écrite des parents).

Article 9 : Autorisation de soins

Les agents ne sont pas habilités à donner des médicaments aux enfants, sauf dans le cadre d’un P.A.I ou d’une ordonnance du médecin.

En cas de problème sérieux, ils contacteront les secours, médecins, pompiers et préviendront les parents, l’adjointe déléguée à la Petite Enfance ou M. le Maire.

Dans le cas d’un transfert vers un établissement hospitalier, l’enfant ne pourra en aucun cas être accompagné par un agent communal de surveillance.

Article 10 :

  10-1 Allergies et intolérances

Il est impératif que les allergies et les intolérances soient signalées en Mairie.

Selon la gravité de l’allergie, il sera décidé en commun accord avec le médecin et les parents du mode d’accueil de l’enfant : soit l’allergie pourra être prise en compte dans la confection des menus, soit les parents devront fournir eux-mêmes le repas de l’enfant, une organisation étant nécessaire pour éviter la rupture de la chaîne du froid.

10-2 PAI : Projet d’Accueil Individualisé

Un certificat médical sera exigé et l’enfant devra être examiné par le médecin scolaire. Toute modification concernant la prise en charge de l’enfant doit être signalée en mairie.

La Mairie décline toute responsabilité en cas d’allergie « non avérée » c’est à dire n’ayant pas fait l’objet d’un certificat médical, d’une visite médicale ou d’un P.A.I. Toute modification concernant la prise en charge de l’enfant doit être signalée en mairie (changement de traitement, renouvellement d’ordonnance…).

Au début de chaque année scolaire, des règles de vie seront établies avec les enfants et affichées dans les lieux d’accueil des temps périscolaires et extrascolaires.

L’inscription aux activités périscolaires et extrascolaires entraîne l’acceptation du présent règlement par les enfants et les responsables légaux.

Projet pédagogique : http://www.quincieux.fr/wp-content/uploads/2018/08/PROJET-PEDAGOGIQUE-DES-TP.pdf

Planning septembre élémentaire : http://www.quincieux.fr/wp-content/uploads/2018/08/PLANNING-SEPTEMBRE-ELEMENTAIRE.pub_.pdf

Planning septembre maternelle : http://www.quincieux.fr/wp-content/uploads/2018/08/PLANNING-SEPTEMBRE-MATERNELLE.pub_.pdf