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Logement

La Commune de Quincieux s’est engagée dans la démarche Fichier commun de la demande de logement social du Rhône (délibération du Conseil Municipal du 22 Septembre 2015)

Les objectifs du fichier commun

  • simplification des démarches pour le demandeur (demande unique auprès du guichet de son choix),
  • égalité de traitement (les mêmes démarches pour tous),
  • transparence (demandes clairement identifiées dans un système mutualisé),
  • rationalisation et modernisation des outils de gestion (moins de demandes à enregistrer, fichier à jour des modifications et des attributions réalisées par les partenaires),
  • aide au suivi des publics prioritaires,
  • simplification de la production des statistiques.

 

Participation de la Commune à la démarche Fichier commun

La participation de la Commune à la démarche Fichier commun marque l’engagement de notre collectivité dans ce dispositif partenarial. Pour notre collectivité, la plus-value se situe à plusieurs niveaux :

  • amélioration du service rendu aux citoyens (simplification des démarches),
  • gestion partagée et transparente de la demande de logement social pour la commune,
  • amélioration du partenariat avec les bailleurs sociaux présents sur la commune et les autres réservataires (notamment la métropole de Lyon),
  • professionnalisation, montée en compétence des services et modernisation des outils,
  • possibilité d’accéder à l’observatoire statistique.

 

Service d’enregistrement

La Commune a choisi de devenir un guichet d’enregistrement. C’est le CCAS qui sera en charge d’enregistrer votre dossier une fois qu’il est entièrement rempli.

30, rue de la République 69650 Quincieux
Tel : 04.78.91.10.11 – Fax : 04.78.91.17.83
Courriel : ccas@quincieux.fr

Ouvert selon les mêmes horaires que ceux de la Mairie
Comment faire l’enregistrement de la demande ?

Un document est à remplir pour cela : il s’agit du même pour tous, qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement, d’une mise à jour ou encore d’un échange de logement social.

Formulaire de téléchargement du formulaire CERFA

Notice d’aide au remplissage du formulaire

Lors de la demande, ce formulaire doit être accompagné de la copie de votre pièce d’identité et si vous êtes étranger, d’un document attestant de la régularité de votre séjour en France. .

ATTENTION : Vous ne devez déposer qu’une seule demande pour tout le département

En retour, un numéro d’enregistrement, unique et accessible à l’ensemble des bailleurs, vous sera délivré afin d’étudier votre demande et leur permettre de vous faire une proposition.

La demande est valable un an. Elle doit être renouvelée tous les ans par vos soins au minimum un mois avant la date anniversaire
Tout changement (adresse, situation, etc.) doit être déclaré auprès de n’importe quel service qui enregistre les demandes.