Ce site se visite en mode horizontale merci !-)
  • Établissement de la liste préparatoire au juré d’assises 2020

Établissement de la liste préparatoire au juré d’assises 2020.

Le tirage au sort se fait à Quincieux informatiquement et aura lieu le 23/04/2019 salle du conseil municipal à 20h

Retrouver plus d’information sur les jurés d’assise sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540