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  • Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H) : enquête publique

Temps fort de l’information et de la participation citoyenne, l’enquête publique est une étape incontournable avant l’adoption du PLU-H, outil règlementaire qui dessinera notre territoire pour les 15 ans à venir…

De la concertation préalable…à l’adoption du PLU-H

Le PLU-H réglemente le droit des sols sur le territoire de 59 communes de la Métropoles à partir des grands objectifs (développement économique, habitat, environnement). En intégrant, pour la première fois, la politique de l’habitat le PLU devient PLU-H. L’enquête publique fait suite à plus de 4 ans de concertation préalable et à l’approbation par les élus métropolitains de l’arrêt du projet du PLU-H. À l’issue de l’enquête publique, le Conseil de la Métropole, pourra adopter le PLU-H, éventuellement modifié au regard des avis et observations du public.

51 jours pour s’informer et s’exprimer

Du mercredi 18 avril  au 7 juin, chaque citoyen peut prendre connaissance du dossier (voir encadré 1) et déposer ses observations. La consultation du dossier est gratuite. Elle se fait dans les mairies, aux jours et heures habituels de réception du public et à l’Hôtel de la Métropole et sur internet. Quant aux modalités d’expression, plusieurs moyens sont proposés  aux citoyens (voir encadré 2).

186 permanences sur tout le territoire

La commission d’enquête, composée de 11 personnes indépendantes désignées par le Tribunal administratif de Lyon, est chargée de conduire l’enquête publique. Elle examine les observations des citoyens et rend un rapport à la Métropole pour éclairer ses décisions. Les membres de la commission d’enquête sont à disposition public lors des permanences à la mairie les

– jeudi 3 mai de 9h à 12h

– mercredi 23 mai de 9h à 12h

Toutes les informations sur l’enquête publique : https://www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon

Un bon plan pour tout !

Le dossier du PLU-H est constitué :
– du rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale,
– du projet d’aménagement et de développement durables (PADD),
– du programme d’orientations et d’actions (POA) pour l’habitat,
– des orientations d’aménagement et de programmation (OAP),
– du règlement (pièces écrites et documents graphiques),
– des annexes.

 Comment s’exprimer sur l’enquête publique ?

– Sur le registre papier : dans les mairies ; à la Ville de Lyon, Direction de l’aménagement urbain, 198 avenue Jean Jaurès, Lyon 7ème ; à la Métropole de Lyon, 20 rue du Lac, Lyon 3ème.
– Lors des permanences de la commission d’enquête.
– Sur le registre en ligne : https://www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon
– Par courriel à : pluh-grandlyon@mail.registre-numerique.fr
– Par courrier à : Madame la Présidente de la commission d’enquête sur le projet de PLU-H,
Métropole de Lyon, Délégation du développement urbain et du cadre de vie
Direction de la stratégie territoriale et des politiques urbaines, service planification
20 rue du Lac, CS 33569 69505 Lyon Cedex 03.