Documents et liens

Vous trouverez tous les renseignements concernant les déclarations préalables sur le site internet service-public.fr ainsi que les formulaires Cerfa.

 

Déclaration d’ouverture de chantier

Télécharger le formulaire Cerfa n°13407*01

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Télécharger le formulaire Cerfa n°13408*01

Dossier d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers, sur les risques naturels et technologiques majeurs

Télécharger l’IAL Quincieux

Réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme à compter du 1er mars 2012

site du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement